Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Sitzung - 9 Februar 2006

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 12 et 18 janvier 2006

  2. Docpa n°5533 : Projet de loi relatif à la lutte antitabac

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen général du projet de loi