Ordre du jour
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Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 4 janvier 2016
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Docpa n°6863 : Projet de loi abrogeant la loi du 7 août 2002 portant création du Centre Virtuel de la Connaissance sur l'Europe
- - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°6591 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
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Divers