Commission de la Culture

Sitzung - 12 Januar 2016

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Docpa n°6817 : Projet de loi portant approbation de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe ouverte à signature le 3 octobre 1985 à Grenade

    • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  2. Assises culturelles

  3. Divers