Réunion - 12 janvier 2016

Dossier parlementaire n°6817 : Projet de loi portant approbation de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe ouverte à signature le 3 octobre 1985 à Grenade

• - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport

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