Commission du Développement durable

Sitzung - 3 Dezember 2015

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 29 octobre 2015 et des 10 et 12 novembre 2015

  2. Docpa n°6715 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

    • - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

  3. Suivi des projets du Fonds Belval: Suite de la présentation et échange de vues

  4. Divers