Réunion - 3 décembre 2015

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 29 octobre 2015 et des 10 et 12 novembre 2015

Dossier parlementaire n°6715 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

• - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Suivi des projets du Fonds Belval: Suite de la présentation et échange de vues

Divers