Commission du Logement

Sitzung - 26 November 2015

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal du 27 octobre 2015

  2. Docpa n°6900 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016

    • - Rapporteur: Monsieur Henri Kox

    • Docpa n°6901 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2015 - 2019

    • - Rapporteur: Monsieur Henri Kox Analyse des volets concernant la politique du logement

  3. Divers