Reunioun - 26 November 2015
Ordre du jour
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Approbation du projet de procès-verbal du 27 octobre 2015
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Docpa n°6900 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016
- - Rapporteur: Monsieur Henri Kox
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Docpa n°6901 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2015 - 2019
- - Rapporteur: Monsieur Henri Kox Analyse des volets concernant la politique du logement
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Divers