Sitzung - 7 Oktober 2015

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 2 juillet 2015

Docpa n°6778 : Projet de loi relatif à la construction d'un Centre national d'Intervention et de Secours et autorisant l'Etat à participer au financement des travaux y relatifs

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

Docpa n°6861 : Projet de loi portant organisation de la sécurité civile et création d'un corps grand-ducal d'incendie et de secours

• - Présentation du projet de loi