Meeting - 7 October 2015
Ordre du jour
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Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 2 juillet 2015
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Docpa n°6778 : Projet de loi relatif à la construction d'un Centre national d'Intervention et de Secours et autorisant l'Etat à participer au financement des travaux y relatifs
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État
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Docpa n°6861 : Projet de loi portant organisation de la sécurité civile et création d'un corps grand-ducal d'incendie et de secours
- - Présentation du projet de loi