Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Sitzung - 3 Juni 2015

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 20 mai 2015

  2. Docpa n°6788 : Projet de loi portant approbation du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, signé à Genève le 28 février 2012

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Divers