Réunion - 3 juin 2015
Ordre du jour
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Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 20 mai 2015
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Dossier parlementaire n°6788 : Projet de loi portant approbation du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, signé à Genève le 28 février 2012
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Divers