Ordre du jour
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Docpa n°6729 : Projet de loi portant approbation de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de l'Iraq, d'autre part, signé à Bruxelles le 11 mai 2012
- - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°6728 : Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, signé à Oulan-Bator (Mongolie) 30 avril 2013
- - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°6727 : Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, signé à Bruxelles le 27 juin 2012
- - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°6726 : Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, signé à Phnom Penh (Cambodge) le 11 juillet 2012
- - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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La politique européenne de voisinage - JOIN(2015)6 Document de consultation conjoint. Vers une nouvelle politique européenne de voisinage - JOIN(2015)9 Communication conjointe au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions. Mise en oeuvre de la politique européenne de voisinage en 2014
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Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 25 et du 30 mars 2015
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Dossiers européens: adoption de la liste des documents transmis entre le 18 et le 24 avril 2015
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Divers