Reunioun - 27 Abrëll 2015

Docpa n°6729 : Projet de loi portant approbation de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de l'Iraq, d'autre part, signé à Bruxelles le 11 mai 2012

• - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°6728 : Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, signé à Oulan-Bator (Mongolie) 30 avril 2013

• - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°6727 : Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, signé à Bruxelles le 27 juin 2012

• - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°6726 : Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, signé à Phnom Penh (Cambodge) le 11 juillet 2012

• - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

La politique européenne de voisinage - JOIN(2015)6 Document de consultation conjoint. Vers une nouvelle politique européenne de voisinage - JOIN(2015)9 Communication conjointe au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions. Mise en oeuvre de la politique européenne de voisinage en 2014

Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 25 et du 30 mars 2015

Dossiers européens: adoption de la liste des documents transmis entre le 18 et le 24 avril 2015

Divers