Sitzung - 1 April 2015

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 4 décembre 2014 et des 25 et 26 février 2015

Présentation du plan de gestion des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse (parties luxembourgeoises) et du programme de mesures

Docpa n°6689 : Projet de loi a) concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides ; b) abrogeant la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°6789 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2014)

• - Elaboration d'une prise de position de la commission

Divers