Commission du Développement durable

Sitzung - 12 Februar 2015

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 28 janvier 2015

  2. Docpa n°6588 : Projet de loi portant a) organisation du secteur des services de taxis et b) modification du Code de la consommation

    • - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Continuation de la présentation du projet de loi

  3. Divers