Réunion - 12 février 2015

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 28 janvier 2015

Dossier parlementaire n°6588 : Projet de loi portant a) organisation du secteur des services de taxis et b) modification du Code de la consommation

• - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Continuation de la présentation du projet de loi

Divers