Sitzung - 17 September 2014
Ordre du jour
-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 30 juin et du 9 juillet 2014
-
Docpa n°6545 : Projet de loi portant réforme du dialogue social à l'intérieur des entreprises
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi