Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Réunion - 17 septembre 2014

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 30 juin et du 9 juillet 2014

  2. Dossier parlementaire n°6545 : Projet de loi portant réforme du dialogue social à l'intérieur des entreprises

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi