Sitzung - 22 November 2005
Ordre du jour
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Docpa n°5175 : Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel à la Convention contre le dopage, ouvert à la signature, à Varsovie, le 12 septembre 2002
- - Désignation d'un Rapporteur - Examen du texte du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
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Docpa n°4673B : Projet de loi portant modification de la loi du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention, telle que modifiée par la loi du 24 mai 1998
- - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Docpa n°5307 : Projet de loi relative à la sécurité générale des produits
- - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Examen d'une série d'amendements
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Débat d'orientation sur la politique énergétique du Luxembourg
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Divers