Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

Reunioun - 22 November 2005

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Docpa n°5175 : Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel à la Convention contre le dopage, ouvert à la signature, à Varsovie, le 12 septembre 2002

    • - Désignation d'un Rapporteur - Examen du texte du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  2. Docpa n°4673B : Projet de loi portant modification de la loi du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention, telle que modifiée par la loi du 24 mai 1998

    • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Docpa n°5307 : Projet de loi relative à la sécurité générale des produits

    • - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Examen d'une série d'amendements

  4. Débat d'orientation sur la politique énergétique du Luxembourg

  5. Divers