Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Sitzung - 30 Juni 2014

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 7 et 26 mai 2014

  2. Docpa n°6420 : Projet de loi : modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public ; modifiant la loi modifiée du 12 août 2003 portant création de l'Université du Luxembourg

    • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Docpa n°6637 : Projet de loi portant approbation - des amendements apportés par les Conférences de plénipotentiaires du 24 novembre 2006 et du 22 octobre 2010 à la Constitution et à la Convention de l'Union internationale des télécommunications telles qu'amendées par la suite - des réserves formulées par le Luxembourg lors des Conférences de plénipotentiaires du 24 novembre 2006 et du 22 octobre 2010

    • - Rapporteur : Monsieur Claude Adam - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  4. Docpa n°6640 : Projet de loi portant approbation de - du Huitième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union Postale Universelle, - du Premier Protocole additionnel au Règlement général, - des amendements à la Convention postale universelle et à son Protocole Final, signés au Congrès Postal Universel de Genève, le 12 août 2008

    • - Rapporteur : Madame Tess Burton - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  5. Avis des groupes politiques sur la composition de l'assemblée consultative de l'ALIA

  6. Divers