Sitzung - 7 Mai 2014

Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 25 mars et 30 avril 2014

Docpa n°6634 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure 2013

• - Rapporteur : Monsieur Marco Schank Echange de vues au sujet des points saillants du rapport d'activité de la Médiateure 2013

Recommandation de la Médiateure n° 50 - 2013 relative aux conditions de recevabilité de la demande d'achat rétroactif de périodes d'assurance

Examen de la liste des nouvelles demandes de pétition publique

Divers