Réunion - 7 mai 2014
Ordre du jour
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Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 25 mars et 30 avril 2014
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Dossier parlementaire n°6634 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure 2013
- - Rapporteur : Monsieur Marco Schank Echange de vues au sujet des points saillants du rapport d'activité de la Médiateure 2013
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Recommandation de la Médiateure n° 50 - 2013 relative aux conditions de recevabilité de la demande d'achat rétroactif de périodes d'assurance
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Examen de la liste des nouvelles demandes de pétition publique
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Divers