Sitzung - 27 März 2014

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 27 février 2014 et du 13 mars 2014

Epuration du rôle des affaires de la commission (lettre du 24 février 2014 de la Conférence des Présidents)

Docpa n°6627 : Projet de règlement grand-ducal modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation; 2. le règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels; et 3. le règlement grand-ducal du 27 février 2010 concernant les installations à gaz

• - Examen du dossier en vue d'un avis à rédiger pour la Conférence des Présidents

Docpa n°6533 : Projet de loi relatif à l'organisation du marché de produits pétroliers

• - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'article 16)

Divers