Meeting - 27 March 2014
Ordre du jour
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Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 27 février 2014 et du 13 mars 2014
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Epuration du rôle des affaires de la commission (lettre du 24 février 2014 de la Conférence des Présidents)
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Docpa n°6627 : Projet de règlement grand-ducal modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation; 2. le règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels; et 3. le règlement grand-ducal du 27 février 2010 concernant les installations à gaz
- - Examen du dossier en vue d'un avis à rédiger pour la Conférence des Présidents
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Docpa n°6533 : Projet de loi relatif à l'organisation du marché de produits pétroliers
- - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'article 16)
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Divers