Ordre du jour
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Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 30 janvier 2014
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Retrait du rôle des affaires - Demande de la Conférence des Présidents (transmise par courrier électronique le 25 février 2014)
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Docpa n°6666 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014
- - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Présentation par Monsieur le Ministre des volets du budget de l'Etat pour l'année 2014 le concernant (demande du groupe ADR)
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Docpa n°6525 : Projet de loi relatif aux produits phytopharmaceutiques
- - Rapporteur : M. Gusty Graas - Continuation de l'examen d'un projet de dispositif amendé (à partir de l'article 5 nouveau)
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Divers