Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs

Réunion - 31 mars 2014

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 30 janvier 2014

  2. Retrait du rôle des affaires - Demande de la Conférence des Présidents (transmise par courrier électronique le 25 février 2014)

  3. Dossier parlementaire n°6666 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014

    • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Présentation par Monsieur le Ministre des volets du budget de l'Etat pour l'année 2014 le concernant (demande du groupe ADR)

  4. Dossier parlementaire n°6525 : Projet de loi relatif aux produits phytopharmaceutiques

    • - Rapporteur : M. Gusty Graas - Continuation de l'examen d'un projet de dispositif amendé (à partir de l'article 5 nouveau)

  5. Divers