Sitzung - 31 März 2014

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 17 mars 2014

Docpa n°6554 : Projet de loi portant 1) transposition de la directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers ; 2) modification du Code de la sécurité sociale ; 3) modification de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire ; 4) modification de la loi modifiée du 31 juillet 1991 déterminant les conditions d'autorisation d'exercer la profession de pharmacien ; 5) modification de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé

• - Désignation d'un nouveau rapporteur - Adoption définitive des amendements parlementaires

Docpa n°6666 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014

• - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Examen des projets de budgets du Ministère de la Sécurité sociale et du Ministère du Travail et de l'Emploi

Docpa n°6634 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure 2013

• - Rapporteur : Monsieur Marco Schank - Examen des volets concernant la Sécurité sociale et le Travail et l'Emploi