Sitzung - 14 März 2014

Docpa n°6666 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014

• - Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale et le Directeur de l'Inspection générale de la sécurité sociale (IGSS)

Docpa n°6638 : Projet de loi portant approbation de l'Accord interne entre les Représentants des Gouvernements des Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l'aide de l'Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l'Accord de partenariat ACP-UE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité de fonctionnement de l'Union européenne, fait à Luxembourg et à Bruxelles, les 24 juin et 26 juin 2013 respectivement

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

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