Sitzung - 12 Februar 2014

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 5 février 2014

Docpa n°6634 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure 2013

• - Rapporteur : Monsieur Marco Schank - Elaboration d'une prise de position

Dossiers Lydie Err, Médiateure - Décision à prendre quant aux demandes de la Conférence des Présidents et du Bureau

Organisation des travaux