Sitzung - 26 September 2013

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 25 avril et du 3 septembre 2013

Docpa n°6606 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural

• - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Informations par Monsieur le Ministre Romain Schneider sur la réunion informelle du Conseil "Agriculture et Pêche" du 8 au 10 septembre à Vilnius

Divers