Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Réunion - 26 septembre 2013

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 25 avril et du 3 septembre 2013

  2. Dossier parlementaire n°6606 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural

    • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Informations par Monsieur le Ministre Romain Schneider sur la réunion informelle du Conseil "Agriculture et Pêche" du 8 au 10 septembre à Vilnius

  4. Divers