Sitzung - 25 Oktober 2005

Approbation des procès-verbaux des réunions du 9 juin (N°15 - jointe avec la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale), 29 juin (2 réunions), 5 juillet et 19 septembre 2005

Décision à prendre quant aux projets concernant la Commission de la Famille (Centre Marienthal, Centre Hollenfels, CIPA Differdange, CIPA Rumelange et Maisons de soins Esch/Alzette) dans le cadre de la nouvelle procédure législative relative à l'optimisation du suivi financier des grands projets

Docpa n°5161 : Projet de loi portant modification de 1. la loi du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales ; 2. la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales ; 3. la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel

• - Désignation d'un nouveau Rapporteur - Présentation des amendements gouvernementaux par Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration