Sitzung - 8 Mai 2013

Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 10 avril 2013

Docpa n°6477 : Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 2. l'ordonnance royale grand-ducale modifiée du 1er juin 1840 concernant l'organisation de la partie forestière 3. la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement; et 4. la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement

• - Rapporteur: Monsieur Marcel Oberweis - Echange de vues avec des représentants de la Chambre d'Agriculture

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 18 mars 2013

Docpa n°6399 : Projet de loi modifiant a) la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques et b) la loi modifiée du 6 mars 1965 concernant les taxes à percevoir sur les demandes en obtention des documents prescrits pour la mise en circulation et la conduite de véhicules

• - Rapporteur: Madame Marie-Josée Frank - Adoption des propositions d'amendements

Docpa n°6532 : Projet de loi sur la participation de l'Etat luxembourgeois au financement des travaux d'infrastructure réalisés sur territoire allemand entre Igel et Igel-West

• - Rapporteur: Monsieur Fernand Boden - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°6493 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

• - Rapporteur: Monsieur Ali Kaes - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Divers