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Projet de loi Retire

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
31.10.2012	Déposé	Claude Wiseler	Document de dépôt
31.10.2012	Commission pressentie	Commission du Développement durable
05.11.2012	Avis de la Chambre de Commerce (16.10.2012)	Chambre de Commerce	6493/01 Avis de la Chambre de Commerce (16.10.2012)
07.11.2012	Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable	Commission du Développement durable
14.11.2012	- Désignation d'un rapporteur	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Commission des Finances et du Budget Commission du Développement durable	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Procès verbal ( 03 ) de la reunion JOINTE du 14 novembre 2012
21.11.2012	- Désignation d'un rapporteur	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 21 novembre 2012
30.11.2012	Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du 8 août 2000 déterminant le contenu de l'instruction préparatoire aux examens du permis de conduire ainsi que l'exercice de la profession d'instructeur de candidats-conducteurs b) l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques c)le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés. aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points (22.11.2012)	Chambre des Salariés	6493/02 Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du 8 août 2000 déterminant le contenu de l'instruction préparatoire aux examens du permis de conduire ainsi que l'exercice de la profession d'instructeur de candidats-conducteurs b) l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques c)le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés. aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points (22.11.2012)
10.12.2012	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz	Commission du Développement durable Marc Spautz
10.12.2012	- Désignation d'un rapporteur	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 10 décembre 2012
25.01.2013	Avis de la Chambre des Métiers (17.1.2013)	Chambre des Métiers	6493/03 Avis de la Chambre des Métiers (17.1.2013)
06.03.2013	Changement de rapporteur(s) Ancien(s) rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz, Membre Nouveau(x) rapporteur(s) : Monsieur Aly Kaes, Membre	Marc Spautz Aly Kaes
06.03.2013	- Rapporteur: Monsieur Marc Spautz - Désignation d'un nouveau rapporteur	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 29 ) de la reunion du 6 mars 2013
13.03.2013	Avis du Conseil d'Etat (12.3.2013)	Conseil d'Etat	6493/04 Avis du Conseil d'Etat (12.3.2013)
08.05.2013	- Rapporteur: Monsieur Ali Kaes - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 37 ) de la reunion du 8 mai 2013
22.05.2013	- Rapporteur: Monsieur Ali Kaes - Examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 39 ) de la reunion du 22 mai 2013
12.12.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable	Commission du Développement durable
10.02.2014	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Max Hahn	Commission du Développement durable Max Hahn
10.02.2014	- Rapporteur: Monsieur Aly Kaes - Désignation d'un nouveau rapporteur	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 10 février 2014
03.12.2014	- Rapporteur: Monsieur Max Hahn - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 3 décembre 2014
07.01.2015	- Rapporteur: Monsieur Max Hahn - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 7 janvier 2015
08.01.2015	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques
08.01.2015	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable	Commission du Développement durable	6493/05 Amendements adoptés par la Commission du Développement durable 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (8.1.2014) 2) Texte coordonné
09.02.2015	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable	Commission du Développement durable	6493/06 Amendement adopté par la Commission du Développement durable 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'Etat (13.2.2015) 2) Texte coordonné
11.03.2015	Avis complémentaire du Conseil d'État (10.3.2015)	Conseil d'Etat	6493/07 Avis complémentaire du Conseil d'État (10.3.2015)
13.12.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics
02.07.2019	Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (21.6.2019)	François Bausch	6493/08 Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (21.6.2019)

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