Sitzung - 4 Februar 2013
Ordre du jour
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Adoption des procès-verbaux du 14 janvier et du 28 janvier 2013
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Docpa n°5863 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au débat suite à une déclaration gouvernementale selon l'article 80 de la Constitution
- - Suite des discussions
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Docpa n°6528 : Proposition de modification de l'annexe 4 « Régime des traitements des fonctionnaires de la Chambre des Députés » du Règlement de la Chambre des Députés
- - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification
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Divers