Réunion - 4 février 2013

Adoption des procès-verbaux du 14 janvier et du 28 janvier 2013

Dossier parlementaire n°5863 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au débat suite à une déclaration gouvernementale selon l'article 80 de la Constitution

• - Suite des discussions

Dossier parlementaire n°6528 : Proposition de modification de l'annexe 4 « Régime des traitements des fonctionnaires de la Chambre des Députés » du Règlement de la Chambre des Députés

• - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification

Divers