Sitzung - 13 Dezember 2012

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 3 décembre 2012

Docpa n°6404 : Projet de loi portant modification : 1) du Code du travail ; 2) du Code pénal ; 3) de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 4) de la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques, 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie ; 5) de la loi modifiée du 30 juin 2004 portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes ; 6) de la loi du 15 juillet 2008 relative au développement économique régional ; 7) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration ; 8) de la loi du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 9) de la loi du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et l'utilisation rationnelle des ressources naturelles

• - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°6498 : Projet de loi portant modification de l'article L.211-11 du Code du travail

• - Rapporteur: M. Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°6499 : Projet de loi modifiant l'article L.222-9 du Code du travail

• - Rapporteur: M. Lucien Lux - Présentation et adoption d'un projet de rapport