Commission du Travail et de l'Emploi

Sitzung - 19 Juli 2005

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 4 et 6 juillet 2005

  2. Docpa n°5437 : Projet de loi relatif au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection

    • - Rapporteur pour avis: M. Marcel Glesener - Présentation et adoption d'un projet de rapport pour avis