Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Sitzung - 16 November 2012

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Docpa n°6440 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2011

    • - Rapporteur: Madame Diane Adehm - Présentation du rapport général de la Cour des comptes - Examen de l'avis du Conseil d'Etat