Réunion - 16 novembre 2012
Ordre du jour
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Dossier parlementaire n°6440 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2011
- - Rapporteur: Madame Diane Adehm - Présentation du rapport général de la Cour des comptes - Examen de l'avis du Conseil d'Etat