Sitzung - 12 November 2012
Ordre du jour
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Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 25 octobre 2012
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Docpa n°6380 : Débat d'orientation sur la neutralité d'Internet
- - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Exposé de Mme Nadia Kutscher au sujet de l'exclusion sociale dans l'Internet