Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Réunion - 12 novembre 2012

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 25 octobre 2012

  2. Dossier parlementaire n°6380 : Débat d'orientation sur la neutralité d'Internet

    • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Exposé de Mme Nadia Kutscher au sujet de l'exclusion sociale dans l'Internet