Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 14 juin 2005

  2. Docpa n°4513 : Projet de loi portant approbation de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, faite à Aarhus (Danemark), le 25 juin 1998

    • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Docpa n°5217 : Projet de loi concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement

    • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Débat d'orientation sur la chasse - Examen des réponses au questionnaire - Organisation des travaux

  5. Divers