5217

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement

Résumé du dossier
5217 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2005
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
09.10.2003
Ausschuss

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
09.10.2003 Déposé
03.12.2003

Avis de la Chambre des Employés privés sur le projet de loi et le Projet de règlement grand-ducal déterminant la taxe à percevoir lors de la présentation d'une demande en obtention d'une information relative à l'environnement (3.12.2003)

Indéterminé
11.12.2003 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.12.2003) Indéterminé
12.12.2003

Avis de la Chambre de Travail sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal déterminant la taxe à percevoir lors de la présentation d'une demande en obtention d'une information relative à l'environnement (12.12.2003)

Indéterminé
08.06.2004

Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal déterminant la taxe à percevoir lors de la présentation d'une demande en obtention d'une information relative à l'environnement (8.6.2004)

Conseil d'Etat
22.07.2004

Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal déterminant la taxe à percevoir lors de la présentation d'une demande en obtention d'une information relative à l'environnement (22.7.2004)

Indéterminé
27.07.2004

1) Prise de position du Ministère de l'Environnement sur l'avis du Conseil d'Etat (27.7.2004)
2) Texte coordonné du projet de loi

Gouvernement
01.10.2004

Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal déterminant la taxe à percevoir lors de la présentation d'une demande en obtention d'une information relative à l'environnement (1.10.2004)

Indéterminé
26.10.2004 - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
27.10.2004 - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
09.11.2004 - Rapporteur : M. Roger Negri - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
17.01.2005 - Rapporteur : M. Roger Negri - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
03.02.2005 - Rapporteur : M. Roger Negri - Examen et approbation des amendements proposés par la commission Commission de l'Environnement
04.02.2005 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement Commission de l'Environnement
05.07.2005 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (5.7.2005) Conseil d'Etat
07.07.2005

- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de l'Environnement
27.09.2005 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Réexamen du projet de loi Commission de l'Environnement
20.10.2005 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) :
Commission de l'Environnement
20.10.2005 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement
26.10.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
26.10.2005

Projet de loi concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

Séance publique N° 6
15.11.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-11-2005)

Evacué par dispense du second vote (15-11-2005)

Conseil d'Etat
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°204 en page 3262