5217

Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
09.10.2003	Déposé		Document de dépôt
03.12.2003	Avis de la Chambre des Employés privés sur le projet de loi et le Projet de règlement grand-ducal déterminant la taxe à percevoir lors de la présentation d'une demande en obtention d'une information relative à l'environnement (3.12.2003)	Indéterminé	5217/02 Avis de la Chambre des Employés privés sur le projet de loi et le Projet de règlement grand-ducal déterminant la taxe à percevoir lors de la présentation d'une demande en obtention d'une information relative à l'environnement (3.12.2003)
11.12.2003	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.12.2003)	Indéterminé	5217/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.12.2003)
12.12.2003	Avis de la Chambre de Travail sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal déterminant la taxe à percevoir lors de la présentation d'une demande en obtention d'une information relative à l'environnement (12.12.2003)	Indéterminé	5217/03 Avis de la Chambre de Travail sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal déterminant la taxe à percevoir lors de la présentation d'une demande en obtention d'une information relative à l'environnement (12.12.2003)
08.06.2004	Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal déterminant la taxe à percevoir lors de la présentation d'une demande en obtention d'une information relative à l'environnement (8.6.2004)	Conseil d'Etat	5217/04 Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal déterminant la taxe à percevoir lors de la présentation d'une demande en obtention d'une information relative à l'environnement (8.6.2004)
22.07.2004	Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal déterminant la taxe à percevoir lors de la présentation d'une demande en obtention d'une information relative à l'environnement (22.7.2004)	Indéterminé	5217/06 Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal déterminant la taxe à percevoir lors de la présentation d'une demande en obtention d'une information relative à l'environnement (22.7.2004)
27.07.2004	1) Prise de position du Ministère de l'Environnement sur l'avis du Conseil d'Etat (27.7.2004) 2) Texte coordonné du projet de loi	Gouvernement	5217/05 1) Prise de position du Ministère de l'Environnement sur l'avis du Conseil d'Etat (27.7.2004) 2) Texte coordonné du projet de loi
01.10.2004	Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal déterminant la taxe à percevoir lors de la présentation d'une demande en obtention d'une information relative à l'environnement (1.10.2004)	Indéterminé	5217/07 Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal déterminant la taxe à percevoir lors de la présentation d'une demande en obtention d'une information relative à l'environnement (1.10.2004)
04.02.2005	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement	5217/08 Amendements adoptés par la Commission de l'Environnement Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (4.2.2005)
05.07.2005	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (5.7.2005)	Conseil d'Etat	5217/09 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (5.7.2005)
20.10.2005	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) :	Commission de l'Environnement	5217/10 RAPPORT DE LA COMMISSION DE L'ENVIRONNEMENT (20.10.2005)
26.10.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
26.10.2005	Projet de loi concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement - Rapporteur : Monsieur Roger Negri		Séance publique N° 6 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 5217 - Séance du 26.10.2005
15.11.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-11-2005) Evacué par dispense du second vote (15-11-2005)	Conseil d'Etat	5217/11 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15.11.2005)
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°204 en page 3262