Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

Sitzung - 29 Juni 2005

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Docpa n°5371 : Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre d'activités de jour avec atelier protégé pour personnes handicapées physiques à Bissen

    • - Rapporteur : Madame Marie-Josée Frank - Présentation d'une modification du projet de rapport par Mme la Ministre de la Famille et de l'Intégration