Meeting - 29 June 2005

Docpa n°5371 : Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre d'activités de jour avec atelier protégé pour personnes handicapées physiques à Bissen

• - Rapporteur : Madame Marie-Josée Frank - Présentation d'une modification du projet de rapport par Mme la Ministre de la Famille et de l'Intégration