Sitzung - 20 März 2012

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 19 et 31 janvier 2012 et des 7 et 28 février 2012

Docpa n°6334 : Projet de loi portant approbation de la décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°6405 : Projet de loi portant approbation du traité instituant le mécanisme européen de stabilité, signé le 2 février 2012 à Bruxelles

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Docpa n°6406 : Projet de loi relative à la participation de l'Etat au mécanisme européen de stabilité

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Divers