Commission du Développement durable

Sitzung - 15 März 2012

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Docpa n°6124 : Projet de loi modifiant la loi du 21 mai 1999 concernant l'aménagement du territoire

    • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'etat

  2. Divers